Jérémy | Divers
14 nov 2010
Nos réponses sur la protection de votre vie privée

Tout comme la sécurité de vos données, la protection de votre vie privée est primordiale.

Nous nous engageons à ne faire aucune exploitation commerciale de vos données. Plus généralement, aucune information personnelle vous concernant n’est cédée, sans votre consentement préalable, à des tiers ou utilisée à des fins non prévues.

Alors qu’allons nous faire de vos données :

  • nous allons en premier lieu les utiliser pour rendre opérationnel le service eFactures.fr, c’est à dire le téléchargement de vos factures et documents électroniques puis leurs archivages dans votre coffre fort numérique
  • vous tenir informé de l’actualité eFactures.fr : erreurs, maintenance, nouvelles fonctionnalités, …
  • les utiliser à des fins de support et maintenance eFactures.fr, dans le but d’assurer la meilleure qualité de service possible
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004,  les traitements de fichiers de données personnelles mis en œuvre au travers de ce site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro : 1387213.
Vous avez un accès complet en modification/suppression sur vos données depuis votre espace eFactures.fr

Tags: ,

Commenter